Reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse
La commune de Le Broc vient d’être reconnue en état de catastrophe naturelle sécheresse pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022.
Vous disposez de 30 jours à compter de la parution à savoir le 3/05/2023 pour déposer un état estimatif des pertes que vous avez subies auprès de votre compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.