Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

de notre commune, pour le phénomène de inondations/coulées de boue, survenu les 2 et 3 mars 2024.
RAPPEL : vous disposez de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes que vous avez subies auprès de votre compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×