Par délibération du 10/10/2022 n°2022-080, le conseil municipal a instauré une aide financière pour les travaux de ravalement de façades du centre village et des hameaux en zone UAa.
Conditions générales
Les demandeurs devront répondre à certaines conditions, notamment :
- Que l’habitation soit située en zone UAa (vieux village)
- Traiter l’intégralité des façades visibles depuis le domaine public,
- Obtenir une autorisation de travaux auprès du service urbanisme
- Déposer un dossier de demande d’aide financière sur le site internet de la commune
- Effectuer les travaux dans l’année qui suit l’annonce de l’octroi de la subvention
La subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.
1. Réfection de façade
1.1. Montant plafond de la dépense subventionnable :
- 60 € HT/m² ou 20.00 € HT/m² si peinture de façade.
- En cas de montant inférieur, prise en charge sur la base du prix H.T du m² de la facture
1.2. Montant de la subvention
30% appliqué sur le montant de la dépense subventionnable fixé au 1*1.
2. Échafaudage mis en place pour réfection de façade
2.1. Montant plafond de la dépense subventionnable
Montant de la facture hors taxe
2.2. Montant de la subvention
- 30% du cout H.T.
- Avec un montant maximum de subvention fixé à 1 000.00 €
3. Gouttière mise en place en même temps qu’une réfection de façade
3.1. Montant plafond de la dépense subventionnable
- 70 € le mètre linéaire
- En cas de prix inférieur, prise en charge sur la base du prix H.T du mètre linéaire de la facture
3.2. Montant de la subvention
30 % du montant de la dépense subventionnable prévue au 3*1