Le projet de PPR incendies de forêt a fait l’objet d’une enquête publique entre le 30 janvier 2023 et le 3 mars 2023 inclus à la mairie de Le Broc. Vous trouverez, par le biais de ce lien, l’ensemble de la procédure.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, son avis et ses conclusions motivées :
Ces documents sont tenus à la disposition du public à l’accueil de la Mairie pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 3 Mars 2024.
Le PPRIF est désormais devenu opposable à compter du 16 Juillet 2023 : vous trouverez ci-après l’ensemble des pièces.
