L’attestation d’accueil est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne, ayant un domicile fixe sur Le Broc, souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours à caractère privé d’une durée inférieure ou égale à 90 jours sont concernés. La date du début de séjour doit se situer dans un délai de 6 mois. Sur rendez-vous seulement.
Délai moyen d’obtention : 10 à 15 jours
Avant de déposer votre demande d’attestation d’accueil, il est nécessaire de vous assurer que la personne que vous souhaitez accueillir est ressortissante d’un pays* qui exige de disposer d’un visa de court séjour pour se rendre en France moins de 3 mois.
Conditions de validation de l’attestation d’accueil
La loi prévoit que le maire peut refuser de valider l’attestation d’accueil dans 4 cas :
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- L’hébergeant ne peut présenter les pièces justificatives requises ;
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- L’étranger ne peut être accueilli dans des conditions normales de logement, au vu des pièces présentées ou des vérifications effectuées au domicile de l’hébergeant ;
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- Les mentions sur l’attestation sont inexactes ;
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- Les attestations signées par l’hébergeant, par le passé, ont fait apparaître un détournement de procédure.
Pièces à fournir
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- Liste des pièces à fournirPièces à fournir
Info pratique
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- http://www.interieur.gouv.fr (mot clé à inscrire : attestation d’accueil)
Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigue et Barbude, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahrein, Blangadesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Bosnie Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Bissao, Guinée Equatoriale, Guyana, Haïti, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Lybie, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Iles Marshall, Maurice, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Iles Palau, Papouasie Nouvelle Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Rwanda, St-Christophe/Niev., São Tomé et Principe, St-Vincent/Grenadines, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa Occidentales, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taïwam, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Serbie Monténégro, République démocratique du Congo ex-Zaïre, Zambie, Zimbabwe.