La Commune de Le Broc, depuis le 1er janvier 2022 permet aux brocois ou futurs brocois, d’envoyer leurs demandes d’autorisations en urbanisme (permis de construire, déclaration préalable etc.) directement en ligne par le biais de la Saisine par Voie Electronique (SVE).
Tout pétitionnaire peut également déposer sa demande en Mairie.
Qu’est-ce que la SVE ?
- Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24, depuis chez vous
- Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
- Des échanges simplifiées avec l’administration : demandes d’informations, dépôt de pièces complémentaires en direct etc.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer ou poster le dossier en plusieurs exemplaires.
- Un droit pour les usagers qui le souhaitent, mais conservent également la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.
Comment saisir votre demande ?
- Connexion à la plateforme
- Créer un compte avec vos identifiants
- Choisir et remplir le formulaire CERFA correspondant à votre projet (voir ci-dessous)
- Joindre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre projet
Comment préparer votre dossier ?
- Choisir le formulaire cerfa adapté
- Repérer la zone réglementaire correspondant aux parcelles où se situe mon projet, sur le Plan local d’urbanisme métropolitain
- Prendre connaissance de la réglementation sur la zone
- Se rendre sur la plateforme, sélectionner le formulaire adapté ou importer votre formulaire
La Mairie vous accueille du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.
Comment préparer votre dossier ?
- Choisir le formulaire cerfa adapté
- Repérer la zone réglementaire correspondant aux parcelles où se situe mon projet, sur le Plan local d’urbanisme métropolitain
- Prendre connaissance de la réglementation sur la zone
Pour toute demande de renseignements concernant votre projet, veuillez prendre contact avec le service urbanisme, afin de fixer un rendez-vous téléphonique ou physique.