Construire ou rénover

Qu’est-ce que la SVE ?

1. Un service en ligne accessible 7j/7 et 24h/24, depuis chez vous
2. Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel
3. Des échanges simplifiées avec l’administration : demandes d’informations, dépôt de pièces complémentaires en direct etc.
4. Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer ou poster le dossier en plusieurs exemplaires.
5. Un droit pour les usagers qui le souhaitent, mais conservent également la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier.

Comment saisir votre demande ?

1. Connexion à la plateforme
2. Créer un compte avec vos identifiants
3. Choisir et remplir le formulaire CERFA correspondant à votre projet (voir ci-dessous)
4. Joindre l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre projet

Comment préparer votre dossier ?

1. Choisir le formulaire cerfa adapté
2. Repérer la zone réglementaire correspondant aux parcelles où se situe mon projet, sur le Plan local d’urbanisme métropolitain
3. Prendre connaissance de la réglementation sur la zone : PLUm ainsi que les servitudes d’utilités publiques.
4. Se rendre sur la plateforme, sélectionner le formulaire adapté ou importer votre formulaire

La Mairie vous accueille du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30.

Comment préparer votre dossier ?

1. Choisir le formulaire cerfa adapté
2. Repérer la zone réglementaire correspondant aux parcelles où se situe mon projet, sur le Plan local d’urbanisme métropolitain
3. Prendre connaissance de la réglementation sur la zone : PLUm ainsi que les servitudes d’utilités publiques.

La Métropole Nice Côte d’Azur met en place un service de conseil et d’accompagnement gratuit à la rénovation énergétique des bâtiments : Flyer-Guichet Metropolitain renovation energétique-03-2022

Les demandeurs devront répondre à certaines conditions, notamment :

• Que l’habitation soit située en zone UAa (vieux village)
• Traiter l’intégralité des façades visibles depuis le domaine public,
• Obtenir une autorisation de travaux auprès du service urbanisme
• Déposer un dossier de demande d’aide financière sur le site internet de la commune
• Effectuer les travaux dans l’année qui suit l’annonce de l’octroi de la subvention

La subvention sera versée sur présentation de la facture acquittée et d’un RIB.

1. Réfection de façade

1.1. Montant plafond de la dépense subventionnable :

• 60 € HT/m² ou 20.00 € HT/m² si peinture de façade.
• En cas de montant inférieur, prise en charge sur la base du prix H.T du m² de la facture

1.2. Montant de la subvention : 30% appliqué sur le montant de la dépense subventionnable fixé au 1.1.

2. Échafaudage mis en place pour la réfection de façade

2.1. Montant plafond de la dépense subventionnable : Montant de la facture hors taxe

2.2. Montant de la subvention : 30% du cout H.T. avec un montant maximum de subvention fixé à 1000€

3. Gouttière mise en place en même temps pour une réfection de façade

3.1. Montant plafond de la dépense subventionnable

• 70 € le mètre linéaire
• En cas de prix inférieur, prise en charge sur la base du prix H.T du mètre linéaire de la facture

3.2. Montant de la subvention : 30 % du montant de la dépense subventionnable prévue au 3.1.

Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/) est un portail de télédéclaration des forages permettant de réaliser la déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.

A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDTM.