Arrêté en Conseil Métropolitain le 21 octobre 2021, les principaux objectifs du Règlement Local de Publicité métropolitain sont :
- Adapter la réglementation nationale aux spécificités locales
- Construire un document règlementaire de publicité en cohérence avec le PLUm et les dispositions législatives en vigueur,
- Maîtriser le développement de la publicité extérieure notamment en promouvant un affichage public respectueux des paysages,
- Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti,
- Traiter les entrées de villes, les zones commerciales et les grands axes de circulation,
- Harmoniser la règlementation locale sur le territoire tout en tenant compte des spécificités des communes.
Suite à une concertation et une enquête publique, le RLPm a été approuvé en Conseil Métropolitain le 27 juin 2022 :
Rapport de présentation
Règlement
Document graphique sur la commune
Il est rappelé que font l’objet d’une déclaration préalable, l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel qui supporte de la publicité ; de pré-enseignes dont les dimensions excèdent 1m de hauteur ou 1.5m de largeur ainsi que de bâches comportant de la publicité.