Depuis la circulaire du 20 novembre 2012 ( N°INTD1237286C ), les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.
Cette mesure est rentrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
Depuis la circulaire du 20 novembre 2012 ( N°INTD1237286C ), les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français sont supprimées.
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