Demande d’arrêté municipal

Merci de remplir au préalable ces documents et de les déposer à l’accueil de la mairie ou les renvoyer par mail à contact@lebroc.fr. 

ATTENTION : toute demande doit être anticipée ! 

A savoir : 2 mois pour les demandes d’arrêtés pour les manifestations, 1 mois pour les particuliers et entreprises.

Formulaire de demande d’arrêté municipal

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