Pour pouvoir s’inscrire, il faut :
- Avoir 18 ans révolus ;
- Etre de nationalité français ;
- Jouir de ses droits civiques et politiques ;
- Etre domicilié dans la commune ou encore figurer pour la deuxième fois consécutive au rôle des contributions directes communales.
Remarque : les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Depuis le 1er janvier 2020 les électeurs peuvent s’inscrire au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
- Par mail via Service-Public.fr ;
- Par dépôt direct à l’accueil de la mairie.
Depuis le 11 mars 2019, chaque électeur, via une télé-procédure en ligne, a la possibilité d’interroger sa situation électorale et ainsi avoir connaissance de son inscription sur une liste électorale. Si tel n’est pas le cas, l’électeur est invité à s’inscrire en s’adressant à la Mairie de sa commune de domicile ou bien en passant par le service d’inscription en ligne.
Ce service est disponible à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
N.B : Il est vivement conseillé que l’électeur porte les renseignements demandés tels qu’ils sont inscrits sur son acte de naissance (renseigner les accents ou trémas sur les noms de famille, de donner le cas échéant les deuxièmes et troisièmes prénoms…).
Trouver l’adresse et le numéro de mon bureau de vote sur ma carte électorale ?
Les rues, places, quartiers, routes, … de la commune du Broc ont été réparties sur deux bureaux de vote.
Le bureau n° 1 regroupe les voies situées au cœur du village et limitrophes.
Le bureau n° 2 regroupe les voies situées aux écarts.
En cliquant sur les liens ci-dessous vous trouverez l’adresse et le numéro du bureau dont vous dépendez.
Bureau n° 1 – Hôtel de Ville, 1 place de l’hôtel de ville – 06510 LE BROC
Bureau n° 2 – Salle d’exposition Claude Monod, rue de l’hôtel de ville – 06510 LE BROC
Un électeur (le mandant) qui n’est pas en mesure de voter le jour d’un scrutin, peut donner procuration à un autre électeur (le mandataire). Depuis le 1er janvier 2022, la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune est supprimée. Par conséquent, un électeur peut valablement donner procuration à une personne inscrite dans une autre commune que la sienne. Le mandataire devra toutefois se déplacer dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
La procuration peut être faite au moyen de formulaires CERFA prévus à cet effet (soit le n° 12668*3 remis en mains propre par une des autorités habilitées* soit le n° 14952*03 accessible sur le site du service public : cerfa_14952 à pré-remplir, à imprimer et à apporter à l’une des autorités habilitées*).
Si le mandant ne peut se déplacer pour raison médicale, il pourra prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire en appelant la gendarmerie nationale.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
* Listes des autorités compétentes pour l’établissement des procurations de vote :
– Commissariats
– Compagnies et Brigades de gendarmeries
– Tribunaux judiciaires
La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Le Broc est chargée de veiller à la régularité de la liste électorale de la commune et d’examiner les recours administratifs préalables.
Sont membres de cette commission de contrôle :
- Monsieur Aurélien-François DALIBARD ;
- Monsieur Emile TORNATORE ;
- Monsieur Yves BENABEN.