La filiation est le lien de parenté unissant un enfant à son père et à sa mère. Pour les couples mariés, l’établissement de la filiation d’un enfant est automatique.
Reconnaissance d’un enfant
- Couple marié
Dans un couple marié, la filiation paternelle s’établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l’enfant. Son nom est indiqué dans l’acte de naissance. Il n’a pas besoin de faire une reconnaissance et n’a donc aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant.
Pour que la filiation soit établie à l’égard de la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l’acte de naissance. La mère n’a pas besoin de procéder à une reconnaissance et n’a aucune démarche à effectuer pour établir la filiation de son enfant. - Couple non marié
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance. Il vous le fait signer et vous remet un exemplaire qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
- Justificatif d’identité ;
- Justificatif de domicile: Lieu d’habitation officiel et habituel de moins de 3 mois.
A savoir
Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe.
Déclaration de Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Une fois la déclaration de naissance effectuée, un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Pièces à fournir
- Attestation du médecin ou de la sage-femme ;
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche ;
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu ;
- Justificatif d’identité des parents ;
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant si les parents possèdent déjà un livret.
La Déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès. La démarche est obligatoire.
La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants :
- Sa pièce d’identité ;
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie ;
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple).