La commune de Le Broc informe les administrés qu’un projet d’échange de parcelles est envisagé afin de rétablir le tracé d’un chemin rural situé au quartier de la Pomete, dont une partie a aujourd’hui physiquement disparu.
Cette opération prévoit un échange de terrains avec des propriétaires riverains afin de permettre la reconstitution du chemin et d’assurer la continuité de son usage.
Conformément à l’article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, une information préalable du public est organisée avant la délibération définitive du Conseil municipal.
À ce titre, les plans du projet ainsi qu’un registre destiné à recueillir les observations du public sont mis à disposition en mairie.
Consultation du dossier :
- Du 15 juin 2026 au 15 juillet 2026
- En mairie de Le Broc
- Aux horaires d’ouverture :
- de 9h00 à 12h00
- de 14h00 à 16h30
Les habitants sont invités à prendre connaissance du dossier et à faire part de leurs observations durant cette période de consultation.